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L'ISWC pour les Sociétés de gestion collective


L'ISWC (International Standard Musical Work Code, ou Code international normalisé pour les œuvres musicales), également connu sous le nom de norme , est un numéro de référence unique, permanent et reconnu au plan international qui sert à identifier une œuvre musicale.

Le Code international normalisé pour les œuvres musicales constitue un moyen d'identifier une œuvre musicale en tant que création intangible. Une œuvre musicale, selon cette norme, est le résultat d'une création intangible d'une ou de plusieurs personnes (créateurs) ; elle est composée d'une combinaison de sons accompagnés ou non de texte.

Les numéros ISWC sont attribués à des œuvres musicales par des Agences accréditées ISWC, enregistrées auprès de l'Agence internationale ISWC.

Types d'agence ISWC

Deux types ont été définis :
  • les Agences locales, qui représentent un seul répertoire musical, généralement à l'échelle nationale,
  • les Agences régionales, qui représentent plusieurs répertoires musicaux, généralement pour des sociétés parlant la même langue.
Une société de gestion collective peut devenir Agence ISWC, à la fois locale et régionale. Si elle devient Agence régionale, elle doit fournir la liste des sociétés pour lesquelles elle assume le rôle d'Agence ISWC. Un contrat doit lier l'Agence régionale ISWC et les sociétés qu'elle représente.

Avantages de l'ISWC

L'ISWC identifie l'œuvre musicale indépendamment du caractère protégé ou non de l'œuvre et indépendamment des contrats régissant la publication ou la répartition des royalties dus en contrepartie de l'utilisation de l'œuvre. Ceci signifie qu'un ISWC ne change pas lorsqu'un nouveau contrat est signé, que la répartition change ou que l'œuvre tombe dans le domaine public.

L'ISWC est utilisé pour identifier les œuvres musicales (y compris les versions, etc.), soient-elles imprimés, enregistrées ou non. Les œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d'auteur se voient également attribuer leur propre ISWC. Un ISWC peut être attribué à toute œuvre musicale, nouvelle ou existante, sans aucune distinction. L'attribution d'un ISWC à un arrangement ou à une adaptation n'implique pas forcément que les ayants droit ont autorisé l'arrangement ou l'adaptation. Cet ISWC identifie l'œuvre mais ne lui confère aucune protection au titre du droit d'auteur, ni aucun statut particulier.

L'ISWC doit être utilisé lors des échanges de documentation entre les sociétés.

Devenir une Agence ISWC

Pour devenir Agence ISWC, il y a deux étapes à respecter :
  • lire et accepter les règles stipulées dans le
  • signer le liant l'Agence locale ou régionale et l'Agence internationale




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